Documentation juridique NC

Info express
	20/02/2026 : Mise à jour du "Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie"
	20/02/2026 : Mise à jour de l'Ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	13/02/2026 : Mise à jour du "Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire

Dernier Jonc publié
11051 du 03/13/2026

Afficher le sommaire

Ouvrir le n° complet

(format pdf - 1,87 Mo)

Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° AP-2026-SCAI-0391 du 6 mars 2026 portant délégation de signature à la secrétaire générale du conseil coutumier de l'aire Ajie Aro
	Loi du pays n° 2025-15 du 19 août 2025 instituant des mesures de soutien à l'emploi en Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d'ordre douanier.
	Délibération n° 2026-14/APN du 27 février 2026 portant désignation des représentants des associations environnementales au sein du comité consultatif de l'environnement
	Arrêté n° 1048-2026/ARR/DAJI du 4 mars 2026 portant délégation de signature au secrétaire général par intérim, au secrétaire général adjoint et à la secrétaire générale adjointe par intérim de la province Sud et modifiant l'arrêté modifié n° 2784-2024/ARR/DAJI du 4 octobre 2024 portant délégation de signature aux agents de la province Sud dans le cadre de la délibération n° 28- 2024/APS du 11 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique de la province Sud
voir la suite ...

Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 511999 du 09/02/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Conseil d'Etat : Décision n° 490461 du 30/01/2026 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Ordonnance n° 2600042 du 29/01/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour de cassation : Arrêt n° 23-22.835 du 29/01/2026 (Droit civil)
	Cour de cassation : Arrêt n° 23-23.933 du 15/01/2026 (Droit civil)
voir la suite ...

Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

Tables chronologiques (depuis 1955)

Historique du JOnc

Codes & recueils

Textes législatifs et réglementaires - versions consolidées

Accès thématique

Réglementation de la Province des îles Loyauté

Liens juridiques

Textes parus au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie

M'abonner à Juridoc

M'abonner à Juridoc

Nous contacter ici

Juridoc en chiffres

Partenaires

Congrès
Haut-Commissariat
Juridictions administratives
Juridictions judiciaires
Province des Iles
Province Nord
Province Sud
U.N.C.