Documentation juridique NC

Info express
	19/09/2024 : Mise à jour du "Code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publique de Nouvelle-Calédonie" - Partie législative
	18/09/2024 : Mise à jour du "Code de développement économique de la province-Nord (CODEV-PN)"
	17/09/2024 : Mise à jour du "Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie"
	02/09/2024 : Mise à jour du "Code du travail de Nouvelle-Calédonie"
	12/08/2024 : Mise à jour du "Code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publique de Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire

Dernier Jonc publié
10808 du 09/27/2024

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2024-1225/GNC du 19 juin 2024 fixant les modalités d'application de la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024 instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2013-1909/GNC du 23 juillet 2013 portant agrément de contrats, avenants et protocoles d'achat d'électricité et fixant le mode de comptabilisation des coûts d'achat à la production dans le calcul des tarifs publics de l'électricité
	Arrêté n° 2013-1905/GNC du 23 juillet 2013 fixant les règles de calcul des tarifs de vente de l'électricité
	Arrêté n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d'importation des produits à risque sanitaire
	Arrêté n° 2024-1773/GNC du 18 septembre 2024 fixant les tarifs du centre d'hébergement de Koné et de location de salles de l'institut de formation à l'administration publique de Nouméa et Koné-Païamboué (IFAP)
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400103 du 26/09/2024 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Conseil d'Etat : Décision n° 494511 du 24/09/2024 (Procédures)
	Cour de cassation : Arrêt n° 23-12182, 23-12866 du 18/09/2024 (Droit fiscal)
	Tribunal administratif : Ordonnance n° 2400432 du 12/09/2024 (Procédures)
	Cour de cassation : Arrêt n° 22-12740 du 12/09/2024 (Questions prioritaires de constitutionnalité - QPC)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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