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10998 du 11/05/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 48/CP du 29 juin 2007 portant statut particulier du corps des médecins du cadre de la santé de la Nouvelle-Calédonie
	Avis du 15 septembre 2025 sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
	Délibération n°109 du 24 août 2005 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2025-1865/GNC du 29 octobre 2025 relatif à la dénomination d'infrastructures sportives appartenant à la Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 078/CP du 15 février 2002 relative à la mise en place d' un mi-temps thérapeutique en faveur des fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie, des communes et de leurs établissements publics
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500652 du 21/10/2025 (Marchés et contrats administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500651 du 21/10/2025 (Marchés et contrats administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500625 du 21/10/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500605 du 21/10/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500601 du 21/10/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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: depuis le 17/04/2000

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