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11075 du 05/15/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 22-2026/APS du 24 avril 2026 relative au programme spécifique d'accompagnement des écoles prioritaires « Bien avec mon école »
	Délibération n° 44-2025/APS du 11 septembre 2025 portant sur la stratégie provinciale concernant le logement et l'habitat
	Délibération n° 25-2011/APS du 23 juin 2011 portant soutien aux associations sportives et aux sportifs de la province Sud
	Arrêté n° 2026-DPJEJ-1047/GNC-Pr du 4 avril 2026 portant délégation de signature au directeur, à la directrice adjointe par intérim, aux chefs de service et aux chefs de service éducatifs de la direction de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2022-2361/GNC du 12 octobre 2022 fixant la liste des sportifs et des officiels techniques d'excellence
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 498897 du 08/04/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA04171 du 08/04/2026 (Procédures)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA02620 du 08/04/2026 (Environnement et nature)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA02326 du 08/04/2026 (Procédures)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA05293 du 03/04/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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