Documentation juridique NC

Info express
	04/10/2024 : Mise à jour du "Code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publique de Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	04/10/2024 : Mise à jour du "Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie"
	03/10/2024 : Mise à jour du "Code de la route de la Nouvelle-Calédonie"
	03/10/2024 : Mise à jour du "Code du travail de Nouvelle-Calédonie"
	19/09/2024 : Mise à jour du "Code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publique de Nouvelle-Calédonie" - Partie législative

Dernier Jonc publié
10821 du 10/31/2024

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 158/CP du 23 octobre 2024 approuvant l'accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d'intérêt public France Volontaires
	Délibération n° 157/CP du 23 octobre 2024 portant mesures exceptionnelles en matière d'autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l'ordre public survenus depuis le 13 mai 2024
	Arrêté 2024/16-10/RH-2 du 16 octobre 2024 portant délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires d'outre-mer
	Arrêté 2024-14-10-DET du 14 octobre 2024 portant délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires d'outre-mer
	Arrêté n° 2022-2688/GNC-Pr du 9 mars 2022 portant désignation du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Système d'information santé social » (GIP « SI2S »)
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Ordonnance n° 2400612 du 25/10/2024 (Procédures)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400215 du 24/10/2024 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400209 du 24/10/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400205 du 24/10/2024 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400105 du 24/10/2024 (Contributions fiscales et taxes)
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Edition courante et numéros spéciaux

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- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
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