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10849 du 12/26/2024

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 529-2024/ARR/DERES du 25 janvier 2024 portant création de la régie de recettes et d'avances de gestion de la tenue commune
	Arrêté n° 2024-563/PN du 9 décembre 2024 portant désignation des représentants du président de l'assemblée de la province Nord au sein de comités et organismes divers
	Décision DTPN988/STGR/CS/n° 2024D/1239 du 13 décembre 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de services territoriaux et à leurs adjoints au sein de la Direction Territoriale de la Police Nationale de Nouvelle-Calédonie
	Arrêté HC/DCEC/BCC 2024-158 du 4 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cendrine Adami, Cheffe d'établissement du centre de détention de Koné en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
	Arrêté n° 2024-4628/GNC-Pr du 17 décembre 2024 portant délégation de signature au directeur, aux directrices adjointes et aux chefs de service de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400348 du 12/12/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400333 du 12/12/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400266 du 12/12/2024 (Responsabilité de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400239 du 12/12/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400222 du 12/12/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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: depuis le 17/04/2000

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