Documentation juridique NC

Info express
	04/10/2024 : Mise à jour du "Code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publique de Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	04/10/2024 : Mise à jour du "Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie"
	03/10/2024 : Mise à jour du "Code de la route de la Nouvelle-Calédonie"
	03/10/2024 : Mise à jour du "Code du travail de Nouvelle-Calédonie"

Dernier Jonc publié
10830 du 11/21/2024

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2024-3352/GNC-Pr du 13 septembre 2024 portant approbation du programme d'exploitation des services aériens réguliers internationaux de la société Qantas
	Arrêté n° 2023-2287/GNC du 31 août 2023 pris en application de l'article 4 de la délibération n° 245 du 26 juillet 2022 portant création de l'objectif calédonien d'évolution des dépenses d'assurance maladie
	Arrêté n° 2024-1225/GNC du 19 juin 2024 fixant les modalités d'application de la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024 instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2024-4168/GNC-Pr du 12 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur, à la directrice adjointe, aux chefs de service et aux chefs de service adjoints de la direction du budget et des affaires financières de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2024-4134/GNC-Pr du 8 novembre 2024 portant délégation de signature au chef du service du protocole et de la logistique du gouvernement
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Dernières jurisprudences
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA05401 du 19/11/2024 (Travaux publics)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA04149 du 19/11/2024 (Travaux publics)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA04148 du 19/11/2024 (Travaux publics)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA03354 du 15/11/2024 (Contributions fiscales et taxes)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA02845 du 14/11/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
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