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10989 du 10/10/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 184/CP du 3 octobre 2025 relative aux manifestations sportives
	Décision du 1er octobre 2025 de délégations générale de signature Volet comptable
	Décision du 1er octobre 2025 de délégation de signature Volet non comptable
	Décision du 1er octobre 2025 de délégations spéciales de signature pour le pôle métiers de la direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500641 du 30/09/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500603 du 30/09/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500453 du 30/09/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500196 du 30/09/2025 (Travail et emploi)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500144 du 30/09/2025 (Domaine public)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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