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Dernier Jonc publié
11040 du 02/18/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 01/D du 20 janvier 2001 portant règlement intérieur du conseil coutumier Xârâcüü.
	Délibération n° 201/CP du 9 février 2026 relative à la composition de la commission d'évaluation des politiques publiques instituée par l'article 99-1 de la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2025-107/GNC du 12 février 2025 relatif aux désignations des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans divers secteurs
	Arrêté n° AG-2026-DRHFP-0148 du 11 février 2026 relatif à la fin des fonctions de M. Karim Ouni en qualité de directeur du Port autonome de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° AG-2026-SCAI-0144 du 11 février 2026 constatant la composition nominative de la commission de gestion et d'admission au bénéfice de l'aide au logement
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 511999 du 09/02/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Conseil d'Etat : Décision n° 490461 du 30/01/2026 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Ordonnance n° 2600042 du 29/01/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour de cassation : Arrêt n° 23-22.835 du 29/01/2026 (Droit civil)
	Cour de cassation : Arrêt n° 23-23.933 du 15/01/2026 (Droit civil)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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