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11032 du 01/28/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2023-3755/GNC du 20 décembre 2023 relatif aux subventions allouées aux opérations financées par le fonds d'électrification rurale
	Arrêté n° 2007-2027/GNC du 3 mai 2007 portant approbation de la norme française NFC 15-100 relative aux installations électriques à basse tension
	Arrêté n° 561-T du 9 février 1996 fixant les dispositions particulières applicables aux fours électriques à haute tension, résistifs ou à arc
	Arrêté n° 1868 du 13 juillet 1989 fixant le modèle du rapport des vérifications électriques prévu à l'article 54 de la délibération relative aux mesures particulières de protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre de courants électriques
	Arrêté n° 1867 du 13 juillet 1989 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques.
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Dernières jurisprudences
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA00719 du 07/01/2026 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500675 du 29/12/2025 (Circulation routière)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA05197 du 23/12/2025 (Urbanisme et aménagement du territoire)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA02675 du 19/12/2025 (Marchés et contrats administratifs)
	Cour de cassation : Arrêt n° 25-60.139 du 18/12/2025 (Corps électoral)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

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: depuis le 17/04/2000

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