Documentation juridique NC

Info express
	14/05/2025 : Mise en ligne du code de la santé publique (compétence Etat) - Parties législative et réglementaire
	12/05/2025 : Mise à jour du 'Code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud" - Partie unique

Dernier Jonc publié
4371 du 10/18/1948

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 21-2025/APS du 19 juin 2025 portant réglementation des inscriptions dans les écoles primaires publiques de la province Sud
	Délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
	Arrêté HC/DCEC/BCC n° 2025-91 du 13 juin 2025 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des services déconcentrés hors défense, vice-rectorat et justice judicaire, au sein du centre de service partagé interministériel (plateforme Chorus)
	Arrêté HC/DCEC/BCC n° 2025-90 du 12 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Cindy Morel, ingénieure des systèmes d'information et de communication, Cheffe du service du numérique (SNUM)
	Arrêté n° 2025-999/GNC du 18 juin 2025 pris en application de la délibération n° 486 du 26 mai 2025 portant modification de la délibération n° 345 du 30 décembre 2002 portant création du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie. Création du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500149 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500148 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500147 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500143 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500142 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

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