Dernier Jonc publié
11086 du 06/05/2026
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Derniers textes consolidés
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Délibération n° 12-2026/PANC du 26 mai 2026 portant délégation de pouvoirs du Conseil d'administration au directeur par intérim du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2025-4428/GNC-Pr du 16 septembre 2025 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'emploi local
Délibération n° 557 du 28 mai 2026 approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2022-1031/GNC du 27 avril 2022 fixant les tarifs d'achat, les marges et les tarifs de commercialisation de l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique (OCEF)
Arrêté n° 2025-1683/GNC du 8 octobre 2025 fixant les attributions et portant organisation des services de la direction des entreprises, de la consommation, de l'attractivité et des télécommunications

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 2600127 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600077 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600047 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600030 du 28/05/2026 (Procédures)
Tribunal administratif : Jugement n° 2501070 du 28/05/2026 (Fonctionnaires et agents publics)

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