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11022 du 01/07/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 5799-2025/ARR/DRH du 29 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales représentatives à la province Sud au titre de l'année 2026C
	Arrêté n° AG-2025-DIMENC-0189 du 30 décembre 2025 relatif au plan d'électrification rurale 2026
	Arrêté n° AG-2025-SG-0208 du 23 décembre 2025 portant approbation du projet d'organisation générale des services de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2022-3121/GNC du 28 décembre 2022 portant nomination de M. Leslie Levant en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet par intérim
	Arrêté n° AG-2025-DRHFP-0196 du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Wéniko Ihage en qualité de directeur de l'Agence de développement de la culture kanak par intérim
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500844 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500753 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500650 du 11/12/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500648 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500638 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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: depuis le 17/04/2000

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