Documentation juridique NC

Info express
	16/04/2025 : Mise à jour du "Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	15/04/2025 : Mise à jour du "Code de l'environnement de la province Nord"

Dernier Jonc publié
10908 du 04/18/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 605-2021/ARR/DAJI du 5 mars 2021 portant délégation de signature à M. Gil Brial, deuxième vice-président de l'assemblée de la province Sud
	Délibération n° 01-2025 du 31 mars 2025 portant élection des président(e) et vice-président(e) du conseil d'administration de l'IANCP
	Décision du 27 mars 2025 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
	Arrêté HC/DCEC/BCC/N° 2025-54 du 3 avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François Nosmas, directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (DAFE) de Nouvelle-Calédonie
	Arrêté du 1er avril 2025 portant délégation de signature
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Ordonnance n° 498194 du 15/04/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Première instance : Ordonnance n° 24/01471 du 14/04/2025 (Droit commercial)
	Cour de cassation : Arrêt n° 23-17.359 du 09/04/2025 (Droit du travail)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA02671 du 02/04/2025 (Urbanisme et aménagement du territoire)
	Conseil d'Etat : Décision n° 494511 du 01/04/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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