La partie législative du Code minier de la Nouvelle-Calédonie a été mise à jour des modifications apportées par la Loi du pays 2026-4 du 22 juillet 2026 modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative). Attention, en l'état du droit, seuls le Journal officiel de la République française et les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication : cette version dématérialisée, consolidée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie. Si vous constatez une erreur, ou une omission, merci de bien vouloir la signaler à : webmestre.juridoc@gouv.nc. Tous droits de propriété intellectuelle réservés.