La partie législative du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie a été mise à jour des modifications apportées par la Loi du pays n° 2026-8 du 12 juin 2026 portant diverses mesures en matière de concurrence. Attention, en l'état du droit, seuls le Journal officiel de la République française et les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication : cette version dématérialisée, consolidée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie. Si vous constatez une erreur, ou une omission, merci de bien vouloir la signaler à : webmestre.juridoc@gouv.nc. Tous droits de propriété intellectuelle réservés.