Ce code est à jour des modifications apportées par les arrêtés n° AG-2026-DASS-0173 du 11 février 2026 modifiant la partie réglementaire du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie et n° AG-2026-DASS-0160 du 18 février 2026 portant modification de l’annexe 1-14 à l’article R 134-25 du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie. En l'état du droit, seules les éditions papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication ; cette version dématérialisée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.  Si vous constatez une erreur, ou une omission, merci de bien vouloir la signaler à : webmestre.juridoc@gouv.nc Tous droits de propriété intellectuelle réservés.