> Codes > Code du travail de la Nouvelle-Calédonie
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Information générale


 

Historique - Partie réglementaire

Historique :
Créé par : Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 27 février 2008
Page 1550
Modifie par : Délibération n° 375 du 23 avril 2008 modifiant la délibération n° 366 du 14 février 2008.
JONC du 29 avril 2008
Page 3203
Modifié par : Délibération n° 452 du 08 janvier 2009 relative à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Erratum
JONC du 20 janvier 2009
Page 342

JONC du 29 janvier 2009
Page 578
Modifié par : Délibération n° 26 du 09 décembre 2009 relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 22 décembre 2009
Page 10349
Modifié par :Délibération n° 27 du 09 décembre 2009 relative à la désignation des membres du comité consultatif de la formation professionnelle et de la commission consultative de la certification professionnelle.
JONC du 22 décembre 2009
Page 10350
Modifié par :Délibération n° 4/CP du 6 avril 2010 relative à la mise en œuvre et au fonctionnement de la validation des acquis de l’expérience.
JONC du 13 avril 2010
Page 3304
Modifié par :Délibération n° 5/CP du 6 avril 2010 relative à la validation des acquis de l’expérience et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 13 avril 2010
Page 3306
Modifié par :Délibération n° 6/CP du 6 avril 2010 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie.

Erratum
JONC du 13 avril 2010
Page 3307

JONC du 29 avril 2010
Page 3859
Modifié par :Délibération n° 58 du 29 avril 2010 relative à l’indemnité de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue.
JONC du 30 avril 2010
Page 4013
Modifié par : Délibération n° 59 du 29 avril 2010 relative à l’apprentissage et modifiant le code du travail de Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 503 du 17 août 1994 relative à la prime à l’apprentissage.
JONC du 11 mai 2010
Page 4203
Modifié par : Délibération n° 82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amentifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics.
JONC du 9 septembre 2010 Page 7869
Modifié par :Délibération n° 52/CP du 20 avril 2011 relative au conseil du dialogue social.
JONC du 3 mai 2011
Page 3455
Modifié par :Délibération n° 66/CP du 21 octobre 2011 relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail.
JONC du 1er novembre 2011
Page 8211
Modifié par :Délibération n° 69/CP du 21 octobre 2011 portant dispositions relatives au congé pour participation à des compétitions sportives territoriales, nationales ou internationales et au congé pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur, officiel technique, encadrant ou dirigeant d’une association sportive.
JONC du 1er novembre 2011
Page 8220
Modifié par :Délibération n° 156 du 10 décembre 2011 relative à la protection, au soutien et à la promotion de l'emploi local.
JONC du 22 décembre 2011
Page 9485
Modifié par : Délibération n° 207 du 7 aout 2012 relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment.
JONC du 21 août 2012
Page 6112
Modifié par : Délibération n° 216 du 14 août 2012 portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie et du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 27 août 2012
Page 6342
Modifié par : Délibération n° 92/CP du 3 octobre 2012 portant modification et simplification de diverses dispositions du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 05 octobre 2012
Page 7594
Modifié par : Délibération n° 247 du 27 décembre 2012 relative au financement de la formation professionnelle continue par la Nouvelle-Calédonie et les provinces et modifiant le code du travail.
JONC du 29 décembre 2012
Page 10934
Modifié par : Délibération n° 108/Cp du 25 novembre 2013 relative aux titres-repas.
JONC du 10 décembre 2013
Page 9749
Modifié par : Délibération n° 114/CP du 18 février 2014 relative au groupement d’employeurs.
JONC du 6 mars 2014
Page 2255
Modifié par : Délibération n° 115 du 18 février 2014 portant diverses dispositions relatives au droit du travail.
JONC du 6 mars 2014
Page 2257
Modifié par : Délibération n° 117/CP du 18 février 2014 relative à l’intéressement.
JONC du 6 mars 2014
Page 2258
Modifié par : Délibération n° 121/CP du 21 mars 2014 relative à l’insertion par le travail.
JONC du 3 avril 2014
Page 3027
Modifié par : Délibération n° 125/CP du 30 avril 2014 prise en application de la loi du pays n° 2014-13 relative à la création d'un congé en faveur des entraîneurs sportifs.
JONC du 20 mai 2014
Page 4718
Modifié par : Délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité.
JONC du 31 décembre 2014
Page 12965
Modifié par : Délibération n° 232 du 23 mars 2017 instituant un dispositif simplifié d'emploi.
JONC du 30 mars 2017
Page 3915
Modifié par : Délibération n° 58/CP du 30 mars 2017 relative à la formation tout au long de la vie et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 31 mars 2017
Page 3974
Modifié par : Délibération n° 59/CP du 30 mars 2017 relative au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social.
JONC du 31 mars 2017
Page 3988
Modifié par : Délibération n° 63/CP du 19 avril 2017 relative au don de jours de congé pour maladie grave d’un enfant dans le secteur privé.
JONC du 9 mai 2017
Page 5041
Modifié par : Délibération n° 315 du 1er juin 2018 relative au congé pour responsabilité coutumières.
JONC du 12 juin 2018
Page 7477
Modifié par : Délibération n° 108/CP du 15 novembre 2018 relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation.
JONC du 27 novembre 2018
Page 16583
Modifié par : Délibération n° 109/CP du 15 novembre 2018 relative à la formation professionnelle par alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 27 novembre 2018
Page 16585
Modifié par : Délibération n° 117/CP du 26 novembre 2018 relative à la validation des acquis de l’expérience en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 6 décembre 2018
Page 17722
Modifié par : Délibération n° 380 du 10 janvier 2019 portant actualisation des dispositions relatives au soutien, à la promotion et à la protection de l’emploi local et modifiant le code du travail.
JONC du 22 janvier 2019
Page 766
Modifié par : Délibération n° 138/CP du 4 avril 2019 relative aux financements des formations professionnelles par alternance et aux aides apportées aux employeurs.
JONC du 18 avril 2019
Page 6766
Modifié par : Délibération n° 6/CP du 14 novembre 2019 portant diverses dispositions relatives au droit du travail.
JONC du 15 novembre 2019
Page 19570
Modifié par : Délibération n° 37/CP du 24 juin 2020 portant réforme des services de santé au travail.
JONC du 2 juillet 2020
Page 7702
Modifié par :Délibération n° 154 du 19 mai 2021 relative au télétravail dans le secteur privé.
JONC du 27 mai 2021
Page 8463
Modifié par :Délibération n° 59/CP du 24 février 2022 modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social.
JONC du 25 février 2022
Page 2934
Modifié par :Délibération n° 93/CP du 4 novembre 2022 portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 15 novembre 2022
Page 20621
Modifié par : Délibération n°307 du 4 mai 2023 relative aux boîtes de premiers secours en entreprise.
JONC du 16 mai 2023
Page 9672
Modifié par :Délibération n° 117/CP du 26 juin 2023 relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles.
JONC du 13 juillet 2023
Page 14492
Modifié par :Délibération n°118/CP du 26 juin 2023 favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes.
JONC du 13 juillet 2023
Page 14493