> Codes > Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Information générale


 

Historique - Partie législative

Historique :
Créé par : Loi du pays n° 2015-1 du 13 février 2015 relative à la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 24 février 2015
Page 1550
Modifié par :Loi du pays n° 2022-11 du 5 septembre 2022 portant modification de l’article Lp. 122-2 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 15 septembre 2022
Page 17377