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Codes
> Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie
Information générale
Historique - Partie législative
Historique
:
Créé par :
Loi du pays n° 2015-1 du 13 février 2015 relative à la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 24 février 2015
Page 1550
Modifié par :
Loi du pays n° 2022-11 du 5 septembre 2022 portant modification de l’article Lp. 122-2 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 15 septembre 2022
Page 17377