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Information générale


 

A jour au 11 août 2023 - Partie législative

Ce code - partie législative - est présenté dans une version consolidée, à jour des modifications apportées par la loi du pays n° 2023-9 du 11 août 2023 relative à la rémunération pour copie privée et portant modification du code de la propriété intellectuelle applicable à la Nouvelle-Calédonie.
En l'état du droit, seuls le Journal officiel de la République française (JORF) et les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication ; cette version consolidée dématérialisée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

Si vous constatez une erreur, ou une omission, merci de bien vouloir la signaler à : webmestre.juridoc@gouv.nc.

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