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Information générale


 

Historique - Partie réglementaire

Historique :
Créée par :Délibération n° 101/CP du 31 mai 2013 relative au code des pensions de retraites de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 13 juin 2013
Page 4637
Modifiée par : Délibération n° 116 du 18 février 2014 portant modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.

Erratum à la délibération n° 116 du 18 février 2014 […].
JONC du 27 février 2014
Page 2110


JONC du 3 avril 2014
Page 3026
Modifiée par : Arrêté n° 2016-859/GNC du 26 avril 2016 portant modification des taux de minoration des pensions de retraites prévues à l’article R. 232-6-II du code des pensions de retraite des agents relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 28 avril 2016
Page 3483
Modifiée par : Délibération n° 44/CP du 4 mai 2016 portant diverses mesures relatives à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 26 mai 2016
Page 4140
Modifiée par : Délibération n° 157 des 11 août et 22 septembre 2016 portant modification de dispositions statutaires d’établissements publics de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 13 octobre 2016
Page 11164
Modifiée par : Arrêté n° 2018-1591/GNC du 10 juillet 2018 portant modification de l’article R. 232-6 du code des pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 12 juillet 2018
Page 8895
Modifiée par : Délibération n° 19 du 26 septembre 2019 portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 27 septembre 2019
Page 16910
Modifiée par :Délibération n° 151 du 19 mai 2021 portant plan d’urgence de redressement budgétaire de la caisse locale de retraites.
JONC du 27 mai 2021
Page 8455
Modifiée par :Délibération n° 220 du 7 avril 2022 portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 19 avril 2022
Page 7892
Modifiée par :Délibération n° 346 du 29 septembre 2023 portant mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites
JONC du 29 septembre 2023 Page 20320