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Information générale


 

A jour au 25 mai 2022

Ce code est à jour des modifications apportée par la libération n° 945-2022/BAPS/DDDT du 6 décembre 2022 portant diverses modifications du code de l'environnement.
A signaler dans la rubrique "Textes consolidés" de notre site, la sous-rubrique "Environnement" qui recense les textes non codifiés adoptés en matière d'environnement.

En l'état du droit, seuls le Journal officiel de la République française et les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication : cette version dématérialisée, consolidée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

Si vous constatez une erreur, ou une omission, merci de bien vouloir la signaler à : webmestre.juridoc@gouv.nc.

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