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Information générale


 

Historique du code

Historique :
Créé par : Délibération n° 118/CP du 26 mai 2003 instituant le livre premier et le titre IV du livre deuxième du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 6 décembre 2003
page 2986
Modifié par : Délibération n° 2/CP du 11 mars 2005 instituant le livre 2 - titres I et VI du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
Erratum à la délibération n° 2/CP du 11 mars 2005 instituant le livre 2 - titres I et VI du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 29 mars 2005
page 1613
JONC du 3 mai 2005
page 2165
Modifié par : Délibération n° 15/CP du 3 novembre 2005 instituant le chapitre V du titre 1er du livre III du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Erratum à la délibération n° 15/CP du 3 novembre 2005 instituant le chapitre V du titre 1er du livre III du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 15 novembre 2005
page 7342

JONC du 2 février 2023
Page 2039
Modifié par : Délibération n° 131 du 16 juin 2016 portant modification du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 30 juin 2016
page 6394
Modifié par : Délibération n° 297 du 24 janvier 2018 portant actualisation du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 30 janvier 2018
page 1101
Modifié par : Délibération n° 284 du 13 décembre 2022 instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique anti-rapprochement en la matière.
JONC du 27 décembre 2022
page 24407
Modifié par :Délibération n° 106/CP du 13 juin 2023 relative aux procédures de reconnaissance et d’exécution de certains titres exécutoires et portant modification du livre Ier du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Erratum à la délibération n° 106/CP du 13 juin 2023 relatives aux procédures de reconnaissance et d'exécution de certains titres exécutoires et portant modification du livre Ier du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 26 janvier 2023
Page 722



JONC du 20 juillet 2023
Page 15323