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Information générale


 

Historique

Historique :
Créé par :Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
ERRATUM
JONC du 28 décembre 2011
Page 9727
JONC du 3 janvier 2012
Page 38
Modifié par : Délibération n° 40-2012/APS du 20 novembre 2012 relative aux aides à l’emploi en faveur des entreprises innovantes.
JONC du 11 décembre 2012
Page 9489
Modifié par : Délibération n° 41-2012/APS du 20 novembre 2012 instituant une partie IV intitulée : « Des aides à l’économie maritime » au code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
ERRATUM
JONC du 11 décembre 2012
Page 9490
JONC du 20 décembre 2012
Page 9846
Modifié par : Délibération n° 36-2016/APS du 30 septembre 2016 modifiant la délibération modifiée n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 […].
JONC du 11 octobre 2016
Page 11083
Modifié par : Délibération n° 22-2017/APS du 17 mars 2017 modifiant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
JONC du 28 mars 2017
Page 3859
Modifié par : Délibération n° 13-2018/APS du 8 juin 2018 portant abrogation du titre III du livre 2 de la partie III du code des aides pour le soutien à l’économie en province Sud.
JONC du 26 juin 2018
Page 8233
Modifié par : Délibération n° 58-2018/APS du 16 novembre 2018 portant diverses mesures de simplification et de coordination administratives.
JONC du 27 novembre 2018
Page 16604
Modifié par :Délibération n° 54-2020/APS du 30 juillet 2020 modifiant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
JONC du 11 août 2020
Page 11849
Modifié par :Délibération n°95-2022/APS du 5 décembre 2022 modifiant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
JONC du 13 décembre 2022
Page 22877
Modifié par :Délibération n°99-2022/APS du 5 décembre 2022 portant diverses mesures de soutien au secteur de l’'Économie Sociale et Solidaire.
JONC du 13 décembre 2022
Page 22883
Modifié par :Délibération n° 52-2023/APS du 3 août 2023 portant diverses mesures de soutien en matière de développement économique
JONC du 10 août 2023
Page 16756
Modifié par :Délibération n° 929-2023/BAPS/DDET du 28 novembre 2023 modifiant le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud
JONC du 5 décembre 2023
Page 24744