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Information générale


 

Historique de la partie réglementaire

Historique :
Créée par : Délibération n° 218 du 29 décembre 2016 portant création du livre IV de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 17 janvier 2017
Page 1355
Modifiée par : Arrêté n° 2017-453/GNC du 21 février 2017 portant création du titre IV du livre VI du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (partie réglementaire) et relatif à la valorisation des produits agricoles, agroalimentaires et de la mer.
JONC du 2 mars 2017
Page 2845
Modifiée par : Délibération n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).
JONC du 31 mars 2017
Page 3992
Modifiée par : Délibération n° 255 du 29 août 2017 instituant le titre IV du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire).
JONC du 12 septembre 2017
Page 11938
Modifiée par : Délibération n° 370 du 26 décembre 2018 modifiant la délibération n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).
JONC du 31 décembre 2018
Page 20620
Modifiée par : Arrêté n° 2019-291/GNC du 12 février 2019 modifiant le titre IV du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire).
JONC du 21 février 2019
Page 2230
Modifiée par : Délibération n° 123/CP du 5 mars 2019 modifiant la délibération modifiée n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).
JONC du 14 mars 2019
Page 3538
Modifiée par Arrêté n° 2024-105/GNC du 24 janvier 2024 modifiant le titre IV du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire)
JONC du 30 janvier 2024
Page 1884