Ce code est à jour des modifications apportées par les délibérations suivantes :
- délibération n° 2021-431/BPN du 10 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

A signaler dans la rubrique "Textes consolidés" de notre site, la sous-rubrique "Environnement" qui recense les textes non codifiés adoptés en matière d'environnement.

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