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Information générale


 

Historique de la partie réglementaire

Historique :
Créé par :Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes règlementaires concernant les assurances (deuxième partie : règlementaire).

Rectificatif
JORF du 21 juillet 1976 Page 4343
JONC du 14 octobre 1977
Page 1012

JONC du 28 octobre 1977
Page 1052
Modifié par :Décret n° 79-792 du 4 septembre 1979 relatif au contrat de capitalisation.
JORF du 16 septembre 1979
Page 2234
Modifié par : Décret n° 80-759 du 22 septembre 1980 portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances.
JORF du 28 septembre 1980
Page 2250
JONC du 27 octobre 1980
Page 1278
Modifié par : Décret n° 81-30 du 14 janvier 1981 portant application de l’article 40 de la loi 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de l’article L. 420-6 du code des assurances.
JORF du 18 janvier 1981
Page 276
JONC du 16 mars 1981
Page 306
Modifié par : Décret n° 81-443 du 7 mai 1981 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la coassurance communautaire.
JORF du 9 mai 1981
Page 1303
JONC du 15 juin 1981
Page 778
Modifié par :Décret n° 81-591 du 15 mai 1981 portant modification des articles R. 332-2, R. 332-3 et R. 332-31 du code des assurances.
JORF du 19 mai 1981
Page 1562
JONC du 15 juin 1981
Page 779
Modifié par :Décret n° 82-617 du 16 juillet 1982 relatif à la participation des porteurs de titres de capitalisation aux bénéfices des entreprises pratiquant des opérations de capitalisation.
JORF du 20 juillet 1982
Page 2302
JONC du 23 août 1982
Page 1273
Modifié par :Décret n° 83-327 du 21 avril 1983 modifiant certaines dispositions du code des assurances et relatif aux obligations des entreprises d’assurance-vie et de capitalisation.
JORF du 22 avril 1983
Page 1251
JONC du 31 mai 1983
Page 750
Partiellement étendu par le décret n° 84-1023 du 14 novembre 1984 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurance et de capitalisation.
JORF du 23 novembre 1984
Page 3603
Modifié par :Décret n° 83-328 du 21 avril 1983 institution d'une participation exceptionnelle des porteurs de contrats de capitalisation aux bénéfices des entreprises.
JORF du 22 avril 1983
Page 1251
JONC du 31 mai 1983
Page 751
Modifié par :Décret n° 83-482 du 9 juin 1983 modifiant le livre II et le livre IV du code des assurances relatifs à l'assurance obligatoire de responsabilité civile automobile et au fonds de garantie.
JORF du 14 juin 1983
Page 1791
JONC du 23 août 1983
Page 1212
Partiellement étendu par le décret n° 88-261 du 18 mars 1988 relatif à la codification de textes réglementaires concernant les assurances.
JORF du 20 mars 1988
Page 3777
Modifié par :Décret n°83-647 du 8 juillet 1983 relatif à la règlementation des placements des entreprises d'assurance et de capitalisation.
JONC du 17 juillet 1983
Page 2215
Partiellement étendu par le décret n° 84-1023 du 14 novembre 1984 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurance et de capitalisation.
JORF du 23 novembre 1984
Page 3603
Modifié par :Décret n° 83-839 du 20 septembre 1983 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la Caisse Centrale de Réassurance.
JORF du 24 septembre 1983
Page 2854
JONC du 1er novembre 1983
Page 1598
Modifié par :Décret n° 83-1073 du 13 décembre 1983 modifiant l’article R. 420-30 du code des assurances.
JORF du 15 décembre 1983
Page 3604
Etendu par le décret n° 88-261 du 18 mars 1988 relatif à la codification de textes réglementaires concernant les assurances.
JORF du 20 mars 1988
Page 3777
Modifié par :Décret n° 84-349 du 9 mai 1984 adaptant le code des assurances (partie règlementaire) a la directive n° 79-267 du Conseil des communautés européennes (du 05-03-1979) et relatif au contrôle des entreprises d'assurance.
JONC du 12 mai 1984
Page 1383
JONC du 26 juin 1984
Page 968
Modifié par :Décret n° 84-1023 du 14 novembre 1984 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurance et de capitalisation.
JORF du 23novembre 1984
Page 3603
Modifié par : Décret n° 84-1169 du 21 décembre 1984 relatif à la participation des porteurs de titres de capitalisation aux bénéfices des entreprises pratiquant des opérations de capitalisation.
JORF du 26 décembre 1984
Page 3968
Modifié par : Décret n° 85-864 du 2 août 1985 relatif à la codification de textes réglementaires concernant les assurances.
JORF du 15 août 1985
¨Page 9385
Modifié par : Décret n° 85-926 du 30 août 1985 modifiant l’article R. 420-30 du code des assurances.
JORF du 3 septembre 1985
Page 10174
Etendu par le décret n° 88-261 du 18 mars 1988 relatif à la codification de textes réglementaires concernant les assurances.
JORF du 20 mars 1988
Page 3777
Modifié par :Décret n° 86-452 du 14 mars 1986 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives au fonds de garantie.
JORF du 18 mars 1986
Page 4272
Partiellement étendu par le décret n° 88-261 du 18 mars 1988 relatif à la codification de textes réglementaires concernant les assurances.
JORF du 20 mars 1988
Page 3777
Modifié par :Décret n° 88-261 du 18 mars 1988 relatif à la codification de textes réglementaires concernant les assurances.
JORF du 20 mars 1988
Page 3777
Modifié par : Décret n° 88-456 du 27 avril 1988 modifiant le code des assurances (partie réglementaire) en ce qui concerne notamment les opérations d'assistance.
JORF du 29 avril 1988
Page 5778
JONC du 5 mai 1989
Page 762
Modifié par : Décret n° 90-697 du 1er août 1990 relatif à l’assurance de protection juridique.
JORF du 8 août 1990
Page 9613
Modifié par :Décret n° 90-700 du 8 août 1990 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la libre prestation de services en assurances de dommages et les engagements réglementés.
JORF du 9 août 1990
Page 9656
Modifié par : Décret n° 90-827 du 20 septembre 1990 relatif aux contrats d'assurance et à la protection des assurés.
JORF du 21 septembre 1990
Page 11432
Modifié par : Décret n° 91-603 du 27 juin 1991 modifiant le livre III du code des assurances.
JORF du 28 juin 1991
Page 8342
Partiellement étendu par le décret n° 94-635 du 25 juillet 1994 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) en vue notamment de la transposition des directives nos 92-49 et 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes.
JORF du 26 juillet 1994
Page 10774
Modifié par : Décret n° 92-1356 du 22 décembre 1992 portant modification du livre Ier du code des assurances (deuxième partie: Réglementaire).
JORF du 29 décembre 1992
Page 17869
Modifié par : Décret n° 93-382 du 19 mars 1993 harmonisant certaines dispositions relatives à l'assurance vie et à la capitalisation.
JORF du 20 mars 1993
Page 4347
Partiellement étendu par le décret n° 93-385 du 19 mars 1993 harmonisant certaines dispositions relatives à l'assurance vie, à la capitalisation et concernant la Caisse nationale de prévoyance.
JORF du 20 mars 1993
Page 4348
Modifié par : Décret n° 93-385 du 19 mars 1993 harmonisant certaines dispositions relatives à l'assurance vie, à la capitalisation et concernant la Caisse nationale de prévoyance.
JORF du 20 mars 1993
Page 4348
Modifié par :Décret n° 94-182 du 1er mars 1994 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions du code des assurances (partie Réglementaire) relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
JORF du 3 mars 1994
Page 3432
Modifié par :Décret n° 94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance.
JORF du 11 juin 1994
Page 8453
Modifié par :Décret n° 94-635 du 25 juillet 1994 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) en vue notamment de la transposition des directives n° 92-49 et 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes.
JORF du 26 juillet 1994
Page 10774
Modifié par :Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’Etat : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie).
JORF du 3 février 2001
Page 1848
Modifié par :Arrêté n° 2016-2863/GNC du 6 décembre 2016 relatif au livre V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 15 décembre 2016
Page 13610
Modifié par :Délibération n° 231 du 23 mars 2017 relative au livre III et au livre IV du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 30 mars 2017
Page 3880
Modifié par :Arrêté n° 2017-1205/GNC du 23 mai 2017 modifiant la partie réglementaire du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 1er juin 2017
Page 6757
Modifié par :Arrêté n° 2018-3213/GNC du 26 décembre 2018 pris en application de l’article Lp. 322-4 du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre III de la partie réglementaire du même code.
JONC du 1er janvier 2019
Page 28
Modifié par :Délibération n° 409 du 18 mars 2019 portant sur l’assurance de la construction.
JONC du 02 avril 2019
Page 4821
Modifié par :Arrêté n° 2019-1585/GNC du 16 juillet 2019 fixant les modèles de fiche d’information et d’attestations d’assurance de la construction.
JONC du 25 juillet 2019
Page 14668
Modifié par :Arrêté n° 2019-1587/GNC du 16 juillet 2019 relatif à la franchise applicable dans l’assurance de dommage.
JONC du 25 juillet 2019
Page 14673
Modifié par :Délibération n° 22 du 26 septembre 2019 relative au livre IV du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 26 septembre 2019
Page 17170
Modifié par :Délibération n° 64 du 18 février 2020 portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (partie réglementaire).
JONC du 27 février 2020
Page 2506
Erratum à la délibération n° 64 du 18 février 2020.
JONC du 17 juin 2021
Page 9230
Modifié par :Arrêté n° 2020-1549/GNC du 15 septembre 2020 fixant les modalités de saisine de l’instance paritaire d’assurance construction.
JONC du 24 septembre 2020
Page 15473
Modifié par :Arrêté n° 2021-919/GNC du 6 juillet 2021 portant procédure d’agrément des experts en assurance construction et renseignement de la base de données des incidents.
JONC du 15 juillet 2021
Page 11543
Modifié par :Délibération n° 200 du 27 décembre 2021 relative au code de déontologie des experts en assurance construction.
JONC du 31 décembre 2021
Page 21071
Modifié par : Délibération n° 250 du 28 juillet 2022 modifiant la délibération n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et du génie civil et portant diverses dispositions en matière d’assurance construction
JONC du 09 août 2022
Page 14481
Modifié parDélibération n° 87/CP du 23 septembre 2022 portant modification du livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 04 octobre 2022
Page 18061
Modifié par :Arrêté n° 2023-1175/GNC du 31 mai 2023 portant modification du livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 8 juin 2023
Page 11226
Modifié par :Arrêté n° 2023-2441/GNC du 13 septembre 2023 portant modification du livre V de la partie réglementaire du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 21 septembre 2023
Page 19026