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Information générale


 

Historique - Partie réglementaire

Historique :
Créée par : Délibération n° 12/CP du 18 mars 2015 relative à la partie réglementaire du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 7 avril 2015
Page 2870
Complétée par : Délibération n° 25-2015/APS du 6 août 2015 relative au permis de construire et à la déclaration préalable en province Sud.
JONC du 18 août 2015
Page 7209
Complétée par : Délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016 relative aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme et au plan d'urbanisme directeur en province Sud.
JONC du 28 juillet 2016
Page 7500
Complétée par : Délibération n° 2016-258/APN du 28 octobre 2016 relative au permis de construire et à la déclaration préalable.
JONC du 29 novembre 2016
Page 12528
Complétée par : Délibération n° 44-2016/APS du 28 octobre 2016 relative aux modalités de dépôt des cahiers des charges des lotissements en province Sud.
JONC du 8 novembre 2016
Page 11942
Modifiée par : Délibération n° 66/CP du 19 avril 2017 portant modification du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 9 mai 2017
Page 5065
Modifiée par : Délibération n° 2018-115/APN du 22 juin 2018 relative aux règles générales d’aménagement et d’urbanisme et au plan d’urbanisme directeur en province Nord.
JONC du 12 juillet 2018
Page 8968
Modifiée par : Délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018 modifiant la partie II du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie relative aux règles d’urbanisme applicables en province Sud.
JONC du 2 août 2018
Page 10666
Modifiée par : Délibération n° 58-2018/APS du 16 novembre 2018 portant diverses mesures de simplification et de coordination administratives.
JONC du 27 novembre 2018
Page 16604
Modifiée par : Délibération n° 2018-300/APN du 23 novembre 2018 relative au permis de construire et à la déclaration préalable.
JONC du 11 décembre 2018
Page 18051
Modifiée par : Délibération n° 76/CP du 22 avril 2022 relative aux installations susceptibles de constituer des obstacles à la navigation aérienne intérieure.
JONC du 3 mai 2022
Page 9573
Modifiée par :Délibération n°53-2022/APS du 5 décembre 2022 modifiant la partie II du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie relative aux règles d'urbanisme applicables en province Sud.
JONC du 13 décembre 2022
Page 22870