| 01/25/2024 Le code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie est à jour des modifications issues de la loi du pays n° 2024-1 du 11 janvier 2024 relative à l'assurance automobile. |
Conformément à l'article 8 de la loi du pays n° 2024-1 du 11 janvier 2024, les dispositions de la loi du pays entrent en vigueur à compter de l'entrée en vigueur des dispositions nécessaires à leur application.
Les dispositions de la partie législative du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie ont donc été mises à jour en conséquence. |
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