|
Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT Partie III : Impôts indirects et taxes diverses Titre I : Droits de licence Section 1 : Champ d'application B - Classifications |
Article 577 |
Les différentes professions soumises au droit de licence sont classées de la manière suivante :
Marchand en gros
Sont réputés marchands en gros ceux qui importent ou fabriquent des boissons alcooliques ou fermentées.
Marchand en détail
Sont réputés marchands en détail ceux qui exercent une des professions désignées ci-après et qui s’approvisionnent en boissons chez les importateurs ou les fabricants :
1ère classe - Débitants de boissons alcooliques ou fermentées vendant à consommer sur place exclusivement.
2ème classe - Hôteliers et restaurateurs servant des boissons alcooliques fermentées à l’occasion des repas, sans autorisation de vendre à emporter.
3ème classe - Marchands en détail de boissons alcooliques ou fermentées vendant uniquement à emporter, à l’exclusion de toute consommation sur place.
4ème classe - Hôteliers et restaurateurs servant des boissons hygiéniques, du vin ou de la bière, à l’occasion des repas.
5ème classe - Marchands en détail de boissons hygiéniques et de bière vendant uniquement à emporter, à l’exclusion de toute consommation sur place. |
|
|