> Codes > Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Détail d'un article


 

Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Partie III : Impôts indirects et taxes diverses
Titre I : Droits de licence
Section 1 : Champ d'application
B - Classifications

Article 577

Les différentes professions soumises au droit de licence sont classées de la manière suivante :

Marchand en gros

Sont réputés marchands en gros ceux qui importent ou fabriquent des boissons alcooliques ou fermentées.
Marchand en détail

Sont réputés marchands en détail ceux qui exercent une des professions désignées ci-après et qui s’approvisionnent en boissons chez les importateurs ou les fabricants :

1ère classe - Débitants de boissons alcooliques ou fermentées vendant à consommer sur place exclusivement.
2ème classe - Hôteliers et restaurateurs servant des boissons alcooliques fermentées à l’occasion des repas, sans autorisation de vendre à emporter.
3ème classe - Marchands en détail de boissons alcooliques ou fermentées vendant uniquement à emporter, à l’exclusion de toute consommation sur place.
4ème classe - Hôteliers et restaurateurs servant des boissons hygiéniques, du vin ou de la bière, à l’occasion des repas.
5ème classe - Marchands en détail de boissons hygiéniques et de bière vendant uniquement à emporter, à l’exclusion de toute consommation sur place.