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Codes
> Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
Détail d'un article
Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Partie III : Impôts indirects et taxes diverses
Titre I : Droits de licence
Section 3 : Régime fiscal
A - Tarifs
Article 596
Les tarifs annuels des droits de licence sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1989 :
Classe
Nouméa et
Mont Dore
Intérieur
Importateur (1)
48.500
48.500
Fabricant
70.000
70.000
1ère
53.000
35.000
2ème
26.500
17.500
3ème
40.000
22.000
4ème et 5ème
18.000
11.000
(1) Pour les importateurs, ce tarif est majoré de 33.000 francs par million ou fraction de million de francs d'importations réalisées au cours de l'année précédente.