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Détail d'un article


 

ANNEXES
Annexe V: Taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social, sur les boissons alcooliques importées

Annexe V

Créée par la délibération n° 266 du 23 novembre 2001 – Art. 2 et 3
Remplacée par la délibération n° 290 du 29 décembre 2017 – Art. 2

Taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social

sur les boissons alcooliques importées
Position SH
Désignation des marchandises
Codification statique
U.C
Taux TAT3S
2203
Bières de malt
2203.00.00
LTR
110F/LTR
2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n° 2009
2204.10
- Vins mousseux
2204.10.00
LTR
750F/LTR
- Autres vins ; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :
2204.21
- En récipient d'une contenance n'excédant pas 2 litres :
      A- Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisins frais
2204.21.10
LTR
750F/LTR
      B -Autres vins : vins d'appellation d'origine contrôlée et vins de qualité supérieure
2204.21.20
LTR
300F/LTR
      C -Autres vins, autres
2204.21.90
LTR
400F/LTR
2204.2
-- En récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excédant pas 10 litres
      A - Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisins frais
2204.22.10
LTR
750F/LTR
      B Autres vins : vins d'appellation d'origine contrôlée et vins de qualité supérieure
2204.22.20
LTR
300F/LTR
      C - Autres vins, autres
2204.22.90
LTR
400F/LTR
2204.29
-- Autres
      A - Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais
2204.29.10
LTR
400F/LTR
      B -Autres vins en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 20 L
2204. 29.20
LTR
400F/LTR
      C - Autres vins
2204.29.90
LTR
300F/LTR
2204.30
- Autres moûts de raisins
2204.30.00
LTR
----
2205
Vermouth et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou substances aromatiques
2205.10
- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 L
2205. 10.00
LTR
1200F/L TR
2205.90
- Autres
2205.90.00
LTR
1200F/LTR
2206
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel par exemple) ; Mélanges de boissons fermentées et mélange de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommées ni comprises ailleurs
      A- cidre, poiré, hydromel, saké
2206.00.10
LTR
300F/LTR
      B – Autres boissons fermentées
          I. Ayant un titre alcoométrique < 2°
2206.00.91
LTR
300F/LTR
          II. Autres
2206.00.99
LTR
1200F/LTR
2208
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol ; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ;
2208.20
- Eaux de vie de vin ou de marc de raisin
2208.20.00
LPA
1800F/LPA
2208.30
- Whiskies
2208.30.00
LPA
1800F/LPA
2208.40
- Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
2208.40.00
LPA
1800F/LPA
2208.50
- Gin et genièvre
2208.50.00
LPA
1800F/LPA
2208.60
- Vodka
2208.60.00
LPA
1800F/LPA
2208.70
- Liqueurs
2208.70.00
LPA
1800F/LPA
2208.90
- Autres :
      A – Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol
2208.90.10
LPA
----
      B – Autres
2208.90.90
LPA
1800F/LPA