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Détail d'un article


 

Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Partie III : Impôts indirects et taxes diverses
Titre II : Taxe sur les spectacles et sur les produits des jeux
Section 1 : Champ d'application
Manifestations, jeux imposables et tarifs

Article 628

3ème catégorie -
Les dancings, night-clubs, boîtes de nuit et les clubs privés qui organisent des soirées dansantes, même réservées à leurs seuls membres, doivent acquitter une taxe forfaitaire mensuelle de :

. 25.000 francs pour les établissements du 1er groupe
. 5.000 francs pour les établissements du 2ème groupe.

Sont considérés :

- comme établissements du 1er groupe : les établissements ouverts 3 jours et plus par semaine ;
- comme établissements du 2ème groupe : les établissements ouverts 1 ou 2 jours par semaine.