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Détail d'un article


 

ANNEXES
Annexe IV: Extrait du tarif des droits et taxes de consommation intérieure

Annexe IV

Extraits du tarif des droits et taxes de consommation intérieure

(Délibération 145 du 27 décembre 1990 modifiée par la délibération 462 du 27 janvier 1994)

TARIF
DESIGNATION DES PRODUITS
T.C.I.
RENSEIGNEMENTS
STATISTIQUES
CODIFICATION
U.C.
CHAPITRE 22
22.03
    Bières de malt
36,3 F/L
22.03.01
Litre
22.04
    Vins de raisin frais, y compris les vins enrichis en alcools ; moûts de raisins autres que ceux du 20.09
2204.10
    Vins mousseux
479,2 F/L
2204.10.00
Litre
2204.21
    En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres

    A- Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais ou de jus de raisins frais

    B - Autres





551,8 F/L

30,5 F/L





2204.21.10

2204.21.20 et 90





Litre

Litre

2204.29
    Autres

    A - Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisins frais ou de jus de raisin frais

    B - Autres




551,8 F/L

13 F/L




2204.29.10

2204.29.20 et 90




Litre

Litre

22.05
    Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
2205.10
    - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
689,7 F/L
2205.10.00
Litre
2205.90
    - Autres
689,7 F/L
2205.90.00
Litre
22.06
    Autres boissons fermentées (cidre, poire, hydromel, par exemple)

    A - Cidre, poire et hydromel

    B - Autres boissons fermentées

    I. Ayant un titre alcoométrique inférieur à 2°

    II. Autres


27,5 F/L


27,5 F/L

689,7 F/L


2206.00.10


2206.00.91

2206.00.99


Litre


Litre

Litre

22.07
    Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2207.10
    - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

    A - Usage pharmaceutique

    B - Autres



156 F/LAP

509,5 F/LAP



2207.10.10

2207.10.90

LAP

LAP

2208
    Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types utilisés pour fabrication des boissons
2208.10
    - Préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons
600 F/LAP
2208.10.10
LAP
2208.20
    - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin
3049,2 F/LAP
2208.20.00
LAP
2208.30
    - Whiskies
3049,2 F/LAP
2208.30.00
LAP
2208.40
    - Rhum et tafia
3049,2 F/LAP
2208.40.00
LAP
2208.50
    - Gin et genièvre
3049,2 F/LAP
2208.50.00
LAP
2208.90
    - Autres

    A - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.

    B – Autres



559 F/LAP

600 F/LAP



2208.90.10

2208.90.90

LAP

LAP

3303
    Parfums et eaux de toilette
3303.00
    A - Contenant de l'alcool
990 F/LAP
3303.00.10
LAP
3304
    Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations anti-solaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucure ou pédicure.
3304.99
    - Autres

    A. Contenant de l'alcool

10 %
3304.99.10
3307.20
    - Désodorisants corporels et antisudoraux

    A. Contenant de l'alcool


10 %


3307.20.10