Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l’application de l’impôt sur le revenu:
- les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ;

- les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines, par les amodiataires et sous-amodiataires de concessions minières, par les titulaires de permis d’exploitation de mines et par les explorateurs de gisements de pétrole et de gaz combustibles.