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Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
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Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT Partie I : Impôts directs et taxes assimilées Titre II : Impôt sur le revenu Chapitre 2 :Revenus imposables Section 2 : Détermination du revenu global A - Cas général
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Article 128 |
Modifié par la loi du pays n° 2001-010 du 25 septembre 2001 - Art. 17 |
L’impôt sur le revenu est établi d’après le montant du revenu global net annuel dont dispose chaque contribuable. Ce revenu est égal au total des revenus catégoriels tels que définis à la première sous-section, sous déduction, pour les seuls contribuables domiciliés fiscalement en Nouvelle-Calédonie, et sous réserve des dispositions de l’article Lp. 57, des charges ci-après, lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus de différentes catégories.
Les plafonds fixés pour les charges déductibles du revenu global s’apprécient pour l’ensemble du foyer fiscal.
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