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Code du travail de la Nouvelle-Caldonie (Partie lgislative)


Livre III:LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre I:DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Chapitre II:Calcul des seuils d'effectifs


Article Lp.312-1

Pour la mise en œuvre du prsent livre, les effectifs de l'entreprise sont calculs conformment aux dispositions suivantes:

1 Les salaris titulaires d'un contrat dure indtermine, les travailleurs domicile et les travailleurs handicaps employs dans des entreprises, des ateliers protgs ou des centres de distribution de travail domicile sont pris en compte intgralement dans l'effectif de l'entreprise;

2 Les salaris titulaires d'un contrat dure dtermine, les salaris titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salaris mis la disposition de l'entreprise par une entreprise extrieure, y compris les salaris temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de prsence dans celle-ci au cours des douze mois prcdents. Toutefois, les salaris titulaires d'un contrat dure dtermine, et les salaris mis disposition par une entreprise extrieure, y compris les salaris temporaires, sont exclus du dcompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salari absent ou dont le contrat de travail est suspendu;

3 Les salaris temps partiel, quel que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans les contrats de travail par la dure lgale ou la dure conventionnelle du travail.