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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Titre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Chapitre II : Comité d'entreprise Section 2 : Attributions Sous-section 1 : Attributions économiques Paragraphe 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise

Article Lp. 342-9

Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi et de travail et de formation professionnelle.