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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Titre IV : CONGES PAYES ET AUTRES CONGES
Chapitre II : Autres congés
Section 11 : Congés pour responsabilités coutumières.


Article Lp. 242-77

Le congé pour responsabilités coutumières n'est pas rémunéré.

Une convention ou un accord collectif du travail peut prévoir la rémunération de ce congé.