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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre IV : L'EMPLOI
Titre V : PROTECTION, SOUTIEN ET PROMOTION DE L'EMPLOI LOCAL
Chapitre I: Règles de soutien et de promotion à l'emploi local
Section 1 - Champ d'application


Article Lp. 451-1

Remplacé par la loi du pays n° 2010-9 du 27 juillet 2010 – Art. 2

L'embauche d'un salarié, lorsqu'il n'est pas citoyen de la Nouvelle-Calédonie au sens de l'article 4 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, ou qu'il ne justifie pas, pour l'emploi auquel il postule, de la durée de résidence suffisante mentionnée à l'article Lp. 451-2, est soumise aux dispositions du présent chapitre.

Toutefois, ne sont pas soumis à ces dispositions, les salariés recrutés pour une durée inférieure à trois mois, sous contrats à durée déterminée conclus en application des dispositions des 1°, 2°, 3° de l'article Lp. 123-2, dont la durée maximale, y compris leur renouvellement ne pourra être supérieure à trois mois, ou sous contrats de mission conclus en application des dispositions de l'article Lp. 124-5.