La contribution versée chaque année par l'employeur pour financer les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ne peut, en aucun cas, être inférieure à 0,8 % de la masse salariale globale de l'année précédente, déduction faite des cotisations sociales

Toutefois, lors de la mise en place d'un comité d'entreprise, il peut être dérogé aux dispositions ci-dessus de la façon suivante :

La contribution versée la première année pour financer les institutions sociales ne peut être inférieure à 0,5 % de la masse salariale globale de l'année précédente, déduction faite des cotisations sociales.

Cette contribution est progressivement augmentée pour atteindre son montant minimal de 0,8 pour 100 à partir de la troisième année de fonctionnement des institutions sociales.