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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Chapitre II : Comité d'entreprise
Section 2 : Attributions
Sous-section 1 : Attributions économiques
Paragraphe 3 : Information et consultation sur les conditions de travail


Article Lp. 342-18

Le comité d'entreprise est, le cas échéant, consulté sur les conditions de logement des étrangers que l'entreprise se propose de recruter.