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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Titre II : DUREE DU TRAVAIL, REPARTITION ET AMENAGEMENT DES HORAIRES Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 3 : Contrat et conditions de travail

Article Lp. 223-14

Le temps de travail mensuel d'un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d'un tiers par l'utilisation du crédit d'heures auquel il peut prétendre pour l'exercice de mandats qu'il détient au sein d'une entreprise. Le solde éventuel de ce crédit d'heures payées peut être utilisé en dehors des heures de travail de l'intéressé.