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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Chapitre II : Comité d'entreprise
Section 2 : Attributions
Sous-section 2 : Rapports et documents obligatoires


Article Lp. 342-42

Les dispositions relatives au bilan social ne font pas obstacle aux conventions ou accords comportant des clauses plus favorables.