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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre IV : L'EMPLOI
Titre III : SERVICE PUBLIC DE PLACEMENT
Chapitre II : Diffusion et publicité des offres et des demandes d'emploi
Section 2 : Publication et diffusion des offres d'emploi


Article Lp. 432-3-1

Créé par la loi du pays n° 2010-9 du 27 juillet 2010 – Art. 4-II*
Remplacé par la loi du pays n°2024-8 du 3 juin 2024 – Art. 3-I

Chaque offre d’emploi est déposée :


1. soit auprès du service public de l'emploi et du placement,

2. soit sur le site légal de dépôt des offres d’emploi en Nouvelle-Calédonie,

3. soit auprès d’une structure privée habilitée mentionnée à l’article Lp. 431-11.

Lors du dépôt de l’offre d’emploi, la nécessité de recourir ou non à un service de placement est mentionnée.

L’offre d’emploi comporte la définition de l'emploi proposé par référence au tableau des activités professionnelles mentionné à l'article Lp. 451-6. Elle indique de manière détaillée les qualifications et les compétences requises.

Elle est également portée à la connaissance du personnel par tout moyen. Elle est communiquée au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.


NB : Conformément à l’article 5 de la loi du pays n° 2024-8 du 3 juin 2024, le présent article dans sa rédaction résultant de la dite loi du pays entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie de la délibération n° 150/CP du 20 septembre 2024 relative au service public de l’emploi et du placement, soit le 1er octobre 2024.