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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Titre IV : CONGES PAYES ET AUTRES CONGES Chapitre II : Autres congés Section 11 : Congés pour responsabilités coutumières.

Article Lp. 272-74

Créé par la loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 – Art 2

La durée du congé pour responsabilités coutumières est de six jours par an.