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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Titre VI : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Chapitre II : Comite d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Section 2 : Attributions Sous-section 1 : Missions

Article Lp. 262-8

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'entreprise ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes.