Dans les entreprises employant deux cents salariés et plus, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation.
Cette commission est chargée :
1° De préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues à l'article Lp. 342-19 ;
2° D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à l'information de ceux-ci dans ce domaine ;
3° D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés. |