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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Chapitre II : Comité d'entreprise
Section 5 : Fonctionnement
Sous-section 5 : Commissions
Paragraphe 3 : Commission de la formation


Article Lp. 342-92

Dans les entreprises employant deux cents salariés et plus, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation.

Cette commission est chargée :

1° De préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues à l'article Lp. 342-19 ;

2° D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à l'information de ceux-ci dans ce domaine ;

3° D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.