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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Chapitre II : Comité d'entreprise
Section 1 : Conditions de mise en place et suppression
Sous-section 1 : Conditions de mise en place


Article Lp. 342-2

La mise en place du comité d'entreprise intervient lorsque l'effectif minimum de cinquante salariés et plus a été est atteint de maničre continue pendant les vingt-quatre mois précédant la mise en place du comité d'entreprise.