La commission économique se réunit au moins deux fois par an.

Elle peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant d'entreprise après accord de l'employeur.

Elle peut se faire assister par l'expert-comptable qui assiste au comité d'entreprise et par les experts choisis par le comité d'entreprise dans les conditions fixées à la sous-section 7 de la présente section.

L'employeur laisse aux membres de la commission économique le temps nécessaire pour tenir leurs réunions dans la limite d'une durée globale qui ne peut excéder quarante heures par an. Ce temps leur est payé comme temps de travail effectif.