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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Chapitre II : Comité d'entreprise
Section 5 : Fonctionnement
Sous-section 6 : Recours à un expert


Article Lp. 342-98

L'expert-comptable et l'expert technique mentionné à l'article Lp. 342-97 sont rémunérés par l'entreprise.

Ils ont libre accès dans l'entreprise.

Ils sont tenus aux obligations du secret et de discrétion tels que définis à l'article Lp. 342-75.