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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Titre IV : CONGES PAYES ET AUTRES CONGES Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés de formation économique et de formation syndicale et de formation des membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article Lp. 242-3

Modifié par la loi du pays n° 2018-20 du 2 octobre 2018 – Art. 1er-III

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions exclusivement consacrés à l'éducation ouvrière ou à la formation syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sens de l'article Lp. 322-1 ou Lp. 322-2, soit par des instituts agréés, après avis de la conseil du dialogue social, a droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré.