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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Chapitre II : Comité d'entreprise
Section 5 : Fonctionnement
Sous-section 4 : Réunions
Paragraphe 1 : Périodicité


Article Lp. 342-82

Le comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant.

Il peut, en outre, tenir une seconde réunion à la demande de la majorité des membres.

En cas de carence de l'employeur et à la demande de la moitié au moins des membres du comité, celui-ci peut être convoqué par l'inspecteur du travail et siéger sous sa présidence.