Tout salarié investi d'une autorité coutumière bénéficie d'un congé pour responsabilités coutumières, sur demande établie dans les conditions fixées par délibération du congrès.

Par autorité coutumière, il convient d'entendre les personnes mentionnées à l'article 2 de la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie arrête, chaque année, la liste nominative des personnes pouvant bénéficier de congés pour responsabilités coutumières sur proposition de la direction générale des affaires coutumières.