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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Titre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Chapitre I : Délégués du personnel Section 3 : Nombre, élection et mandat Sous-section 2 : Election Paragraphe 3 : Electorat et éligibilité

Article Lp. 341-35

Il n'y a pas d'incompatibilité entre les fonctions de délégué du personnel et celles de membre du comité d'entreprise.