La délégation du personnel prévue à l'article Lp. 342-45 est composée en fonction du nombre de salariés de l'entreprise, comme suit :
- De 50 à 74 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants ;
- De 75 à 99 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants ;
- De 100 à 399 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants ;
- De 400 à 749 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants ;
- De 750 à 999 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants ;
- De 1 000 à 1 999 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants ;
- De 2 000 à 2 999 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants ;
- De 3 000 à 3 999 salariés : 10 titulaires et 10 suppléants.
- Par tranche supplémentaire de 2 000 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant en plus, sans pouvoir dépasser 15 titulaires et 15 suppléants.
Les suppléants assistent aux séances avec voix consultative.