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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Livre III : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Titre IV : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Chapitre II : COMITE D'ENTREPRISE Section 1 : Conditions de mise en place et suppression

Article R. 342-1

L'autorité administrative mentionnée à l'article Lp. 342-4 est le directeur du travail et de l'emploi.