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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Titre II : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES PAR ALTERNANCE Chapitre II : Le contrat unique d'alternance Section 1 : Définition et conditions de mise en œuvre du contrat unique d'alternance

Article R. 522-1

Remplacé par la délibération n° 109/CP du 15 novembre 2018 – Art. 3-I Remplacé par la délibération n° 138/CP du 4 avril 2019 –Art. 1er

Les jeunes sous obligation scolaire entre 14 et 16 ans peuvent bénéficier d'une dérogation, accordée par le directeur des enseignements de la Nouvelle-Calédonie si la qualification visée ne peut être préparée dans un établissement d’enseignement secondaire sous statut scolaire.