Le comité d'entreprise peut constituer des commissions spéciales pour l'étude des problèmes:
1° D'ordre professionnel (apprentissage, formation et reclassement professionnel, amélioration des conditions de travail) ;
2° D'ordre social proprement dit (prévoyance, entraide, amélioration des logements et des jardins ouvriers, œuvres en faveur de l'enfance) ;
3° D'ordre éducatif ou ayant pour objet l'organisation des loisirs (cercles d'études, bibliothèques, sociétés sportives, camps de vacances).
Les commissions sont présidées par un membre du comité d'entreprise et leurs membres peuvent être choisis parmi les membres du personnel de l'entreprise n'appartenant pas au comité.