La déclaration d'ouverture de chantier visée à l'article R. 121-10 précise que l'ouverture de chantier a pour objet la totalité ou une tranche des travaux, si le permis de construire ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable a autorisé la réalisation des travaux par tranches.
Elle est signée par le bénéficiaire du permis de construire ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable.
Elle est adressée par pli recommandé ou par voie électronique, avec demande d'avis de réception, à l'autorité compétente ou déposée contre décharge auprès du service instructeur.
Lorsque l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou se prononcer sur la déclaration préalable est la province, ladite déclaration est transmise en deux exemplaires aux fins de transmission d'un exemplaire à la commune. |