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Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
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Partie II - REGLES D'URBANISME APPLICABLES EN PROVINCE SUD
Titre II : Règles relatives aux ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux
Chapitre I : Règles relatives au permis de construire et à la déclaration préalable
Section 8 : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
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Article PS. 221-63 |
Créé par la délibération n° 25-2015/APS du 6 août 2015 – Art. 1er
Modifié par la délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018 – Art 56 |
L'autorité compétente vérifie que les constructions réalisées sont conformes aux travaux décrits dans la demande ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable.
Lorsque l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou se prononcer sur la déclaration préalable est la province, elle peut associer les services municipaux à cette opération. |
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