En application du code de l'environnement de la province Sud, le dossier comprend également :

1° Pour toute construction dont la surface hors œuvre nette est comprise entre 3 000 et 6 000 mètres carrés, pour tout immeuble à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure à 50 mètres et pour toute construction d'équipement culturel, sportif ou de loisirs pouvant accueillir entre 3 000 et 5 000 personnes, une notice d'impact ;

2° Pour toute construction dont la surface hors œuvre nette est supérieure à 6 000 mètres carrés et pour toute construction d'équipement culturel, sportif ou de loisirs pouvant accueillir plus de 5 000 personnes, une étude d'impact ;

3° Lorsque le projet porte sur une installation classée pour la protection de l'environnement, un justificatif du dépôt de la demande d'autorisation ou de la déclaration ou l'arrêté d'autorisation délivré ;

4° Lorsque le projet est susceptible de porter atteinte à un écosystème d'intérêt patrimonial, le récépissé de dépôt de la demande d'autorisation ;

5° Lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à une autorisation de défrichement, le récépissé de dépôt de la demande d'autorisation.

Les notices et études d'impact susmentionnées ne sont pas exigées lorsque le projet porte sur des constructions situées dans le périmètre d'une zone d'aménagement concertée approuvée, dès lors que le dossier de création de ladite zone contient une étude d'impact conforme aux exigences du code susmentionné et datant de moins de six ans au moment du dépôt ou de la réception de la demande de permis de construire.