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Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Partie I - PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DE L'URBANISME Titre II : Principes directeurs relatifs aux ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux. Chapitre I : Dispositions relatives au permis de construire et à la déclaration préalable Section 6 : Affichage de la décision et ouverture du chantier

Article R. 121-10

Lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable adresse à l'autorité compétente une déclaration d'ouverture de chantier.